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Conditions générales de vente

Nom
EUPHEMIE CREATION
Joelle Brument

Lieu d'activité
20, rue Masurel
59000 LILLE (France)
03.20.40.73.38

Acceptation des conditions générales
En commandant un produit sur le site http://euphemiecreation.com vous acceptez les présentes conditions générales.

Prise de commande par le biais du bon de commande
Imprimez le bon de commande. Toutes les zones doivent être remplies. Il doit être daté et signé et n'est définitif qu'à réception du paiement. Toute commande enregistrée sera confirmée par téléphone.

Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons enfin le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison
Le délai de livraison est d'une semaine à compter de la réception et l'encaissement du paiement. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de non-respect de ce délai, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours. Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande et être remboursé des sommes nous ayant été versées. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables de tout retard indépendant de notre volonté (retard et grève des PTT…).

Conditions de paiement et prix
Pour les commandes en France Métropolitaine, la marchandise est payable à la commande par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de EUPHEMIE. La marchandise sera livrée à  compter de la réception et encaissement du paiement. Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à la marchandise expédiée.
Veuillez nous contacter pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine. Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Nos prix sont soumis à la TVA française de 19,6 %.

Frais de port de d'€™emballage
Pour la commande de marchandise pouvant être contenue dans un format A4 et n'excèdent pas 1kg, il vous est demandé une participation aux frais de port de 6,50 euros (envoi de la marchandise par Lettre Max, délai de livraison 2 à 3 jours). Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine ainsi que pour les colis volumineux, veuillez nous contacter par téléphone pour confirmation des frais de port.

Droit de rétractation
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris ni remboursés.

Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Compétence et contestation
Les tribunaux de Lille sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Informatique et Nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. Euphémie s'engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers.